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L’entreprise SHELBEE STUDIO, Entrepreneur individuel Seigneur Jordan, ci-après dénommée « Shelbee Studio », immatriculée à la Chambre des Métiers de Saint-Malo sous le numéro 825102544RM035 et dont le siège social est situé 5 Rue Roger Chapelet, Appt 10, Bat B, 35400 Saint-Malo, est une entreprise de production audiovisuelle spécialisée dans les prestations de services de production audiovisuelle.
L’entreprise Shelbee Studio est identifiée auprès de la DSAC (Direction de la Sécurité de l’Aviation Civile) sous le n° ED2862.
Les présentes Conditions Générales de Vente ou « CGV » s’appliquent à toutes les prestations de vidéo, conseil, de création, de gestion de communication, d’organisation d’évènements et de publicité, réalisées par Shelbee Studio. La commande d’une prestation implique l’adhésion complète et sans réserve du client aux présentes Conditions Générales.
Ces CGV comprennent les présentes Généralités (1) et les CGV applicables à toutes Prestations de Shelbee Studio notamment vidéos (2) ainsi que les CGV spécifiques aux Prestations Drone (3).
Est appelée « Société de production » ou « Prestataire », l’entreprise Shelbee Studio.
Est appelée « Client », la personne physique ou morale signataire du bon de commande, du devis ou ayant signifié sa commande par écrit.
Est appelée « Cahier des Charges », la liste des travaux demandés à Shelbee Studio par le client en amont de tout travail réalisé.
Est appelé « Prestations », l’ensemble des services mis à la disposition du client par la société de production, à savoir :
Les présentes Conditions Générales sont consultables sur le site https://shelbeestudio.com En conséquence, le client qui contacte l’entreprise de production, est réputé avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente. Les devis comportent l’adresse Web ci-dessus de l’entreprise de production permettant de consulter ces Conditions Générales de Ventes.
Les présentes Conditions Générales de Vente constituent la base juridique de tous nos contrats.
Elles font échec à toutes clauses contraires, imprimées ou non, proposées par le client ou prises comme base de rédaction de sa commande.
Afin de gérer la commande, Shelbee Studio est susceptible de collecter des données personnelles relatives au client. Les données collectées à cette occasion sont enregistrées et traitées dans un fichier clients. Ce fichier permet de gérer les commandes, le paiement et la livraison en exécution d’un contrat (article 6.1.b du Règlement général sur la protection des données). Les catégories de données collectées sont relatives à l’identité du client (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, code interne de traitement permettant l’identification du client) et aux commandes (numéro de la transaction, détail de la commande, montant des devis, données relatives au règlement des factures). Seule Shelbee Studio est destinataire de l’ensemble des deux catégories de données susvisées. Les données collectées nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation sont conservées pendant toute la durée de la relation commerciale et 10 ans au titre des obligations comptables. Le client peut accéder aux données le concernant, les rectifier ou les faire effacer. Il dispose également d’un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement des données.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de ses données dans ce dispositif, le client peut contacter Shelbee Studio par voie électronique à l’adresse suivante : 5 Rue Roger Chapelet, App10 Bat B, 35400, Saint-Malo.
Lors de la réalisation de la prestation de services, pour toutes prises de vues engageant une personne physique identifiable, le client devra fournir à Shelbee Studio une autorisation de la part de la personne filmée avant la réalisation de la prestation. Ce document sera réputé exact et Shelbee Studio ne sera pas tenu de vérifier son exactitude ou son authenticité. Le client devra remettre également à Shelbee Studio, préalablement à l’exécution de la prestation de services, l’autorisation du propriétaire des lieux de tournage (propriétaire terrain, propriétaire bâtiments…). Ces documents seront réputés exacts et Shelbee Studio ne sera pas tenu de vérifier leur exactitude ou leur authenticité.
Shelbee Studio ne pourra être tenu pour responsable de l’utilisation par le client des images filmées ou réalisées pour son compte. Le client est seul responsable des conséquences juridiques et financières attachées à l’utilisation qu’il fait des prises de vues réalisées.
Shelbee Studio et le client s’engagent, l’un et l’autre, à préserver le caractère strictement confidentiel de toutes informations et de tous documents internes obtenus ou échangés dans le cadre du contrat et de son exécution. Le client doit plus particulièrement respecter le savoir faire du prestataire et Shelbee Studio doit considérer comme confidentielles toutes les informations transmises par le client dans le cadre de l’exécution des présentes. Toutefois, le client autorise expressément Shelbee Studio à utiliser son nom et les productions ou prestations développées pour son compte à des fins de communication. Ainsi, Shelbee Studio pourra librement faire figurer le nom du client, ainsi que son logo sur une liste de références (notamment print, TV et web : www.shelebeestudio.com, réseaux sociaux et pages éditées par Shelbee Studio sur des sites de streaming vidéo comme YouTube). Le résultat final complet pourra être diffusé directement par la société Shelbee Studio. Si le client n’accorde pas ce droit, il devra le préciser par email à contact@shelbeestudio.com.
Dans tous les cas, le client accorde à Shelbee Studio le droit d’utiliser à des fins publicitaires ou promotionnelles des extraits d’éléments photographiés ou filmés par Shelbee Studio pour le client. Si le client partage le résultat sur internet, Shelbee Studio pourra également partager le lien de diffusion.
Les prises de vue de Shelbee Studio sont des œuvres originales protégées par la législation sur la propriété intellectuelle. L’acquisition des images de Shelbee Studio sur support graphique ou numérique n’entraîne pas automatiquement transfert au profit de l’acquéreur des droits exclusifs de propriété qui y sont attachés. Shelbee Studio conserve les droits d’auteur sur ses œuvres.
Toutefois, en contrepartie du versement intégral de sa rémunération et une fois le résultat livré au client, Shelbee Studio cède au client les droits d’exploitation sur les productions réalisées dans le cadre du présent accord dans les limites prévues à l’article 2.5 ci-dessous.
Les droits d’exploitation comprennent le droit de reproduction et le droit de représentation.
Le droit de reproduction comporte notamment :
Le droit de représentation comporte notamment :
Sous réserve des stipulations de l’article 1.5 ci-dessus, Shelbee Studio garantit au client l’exercice paisible des droits cédés au titre du contrat signé entre les deux parties.
Cette cession est sans préjudice des droits reconnus à Shelbee Studio pour sa communication par l’article 1.6 ci-dessus.
En revanche, le client ne pourra revendre ou céder les productions sans l’accord de Shelbee Studio.
Afin de respecter le droit moral, les photographies ou les plans d’images constituant une œuvre audiovisuelle ne pourront être modifiés et détournés de leur fonction première sans l’accord préalable de Shelbee Studio. Shelbee Studio décline toute responsabilité si un résultat est modifié par le client et ne respecte plus alors les lois Française.
Les photographies ou rushs vidéo non utilisés pour le résultat final restent la propriété de Shelbee Studio. Ils pourront être utilisés pour d’autres supports vidéo ou photos à la condition que Shelbee Studio respecte l’intimité des personnes et des lieux.
Shelbee Studio utilise des musiques acquises sur des sites de vente en ligne avec les droits d’exploitation. Chaque musique utilisée dans le montage final sera donc facturée et une ligne pour la recherche de musiques sera intégrée sur le devis.
Shelbee Studio s’engage à conserver les fichiers livrables pendant une durée de 120 jours à compter de la date de facture. Shelbee Studio s’engage à conserver les rushs du client ayant servis au montage de sa production audiovisuelle pour une durée de 120 jours à compter de la date de facture. Au-delà, les rushs pourront être détruits. En cas d’accord quant à la conservation au-delà, les coûts de l’archivage, du traitement ultérieur, du formatage et de l’édition seront à la charge du client. Le client peut toutefois demander à les récupérer par une demande écrite, les coûts de mise à disposition étant à sa charge.
Shelbee Studio est autorisé, sans instructions écrites contraires du client, à sous-traiter l’intégralité ou une fraction du travail commandé par le client.
Le client s’engage à ne pas débaucher, embaucher ou faire travailler tout membre du personnel du prestataire ayant participé à la réalisation des travaux, objet des présentes, pendant toute la durée du contrat et jusqu’à l’expiration d’un délai de 12 mois à compter de la cessation des relations contractuelles.
Des frais de déplacements peuvent être soumis pour toutes les prestations proposées.
Lors des journées de tournage, il est convenu ce qui suit :
Shelbee Studio a souscrit les assurances nécessaires à la couverture de sa responsabilité civile du fait des dommages corporels, matériels et immatériels directs dont il serait rendu responsable. Par dommages, il faut entendre les dommages de toute nature que lui-même et son personnel viendraient à causer directement au client, au personnel du client ou à des tiers.
Shelbee Studio s’engage à maintenir ces garanties pendant toute la durée d’exécution du contrat
et à en justifier sur demande du client. Shelbee Studio est couvert par l’assureur « Allianz ».
Shelbee Studio se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Ventes ainsi que les tarifs. En cas de modification, il sera appliqué à chaque prestation les CGV en vigueur au jour de la prise en compte de la commande dans les conditions prévues à l’article 2.1 ci-dessous.
Les présentes ainsi que les conditions particulières expriment l’intégralité des obligations des parties, à l’exclusion de tous autres documents, contrats ou échanges de lettres antérieurs à la signature des conditions particulières.
En cas de manquement par l’une des parties à l’une de ses obligations au titre des présentes, non réparé dans un délai de 30 jours à compter de la lettre recommandée avec accusé de réception notifiant les manquements et adressée par l’autre partie, cette dernière pourra faire valoir la résiliation du contrat, sous réserve de tous dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre le cas échéant.
Les présentes sont régies par la Loi française. Les parties chercheront, préalablement à toute procédure contentieuse, une solution amiable aux différends qui pourraient survenir. A défaut de solution amiable, tout litige survenant à raison de l’exécution ou de la rupture du contrat sera soumis à la seule compétence des tribunaux de Saint-Malo. Cette clause s’applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs et quels que soient le mode et les modalités de paiement.
Les présentes définissent les Conditions Générales de Ventes dans lesquelles Shelbee Studio s’engage à réaliser pour le client les prestations de prises de vues, photos et vidéos, et/ou de montage vidéo de ces prises de vues décrites dans le devis.
Sauf accord particulier, Shelbee Studio n’est lié par les prises de commande de ses clients que sous réserve d’un versement d’un acompte de 40% (quarante pour cent) du montant global du devis qui aura été établi. Les commandes ne seront prises en compte qu’au retour du bon de commande ou devis et du cahier des charges correspondant, datés, signés et précédés de la mention « Bon pour Accord » par le client, les signatures entrainant l’acceptation des termes du devis et la validation du cahier des charges. Toutes les matières premières et documents confiés par le client ainsi que les travaux et prestations réalisés par Shelbee Studio constituent un gage affecté au paiement. En tout état de cause, ces éléments peuvent faire l’objet d’une rétention ou d’une suspension en cas de non-respect d’une obligation du client.
Sous réserve du droit d’autoriser prévu à l’article 1.7 ci-dessus, le bénéfice de la commande est personnel au client et ne peut être transféré à un tiers sans l’autorisation de Shelbee Studio.
Toute modification d’une commande doit être faite dans les mêmes formes que la commande initiale. Toute annulation de la commande rend acquis à Shelbee Studio l’acompte qui y était joint, sans préjudice des indemnités supplémentaires que la société de production pourrait réclamer devant les tribunaux du fait de cette annulation.
Le prix, correspondant aux prestations objet du contrat, est détaillé dans un devis remis au client.
Ce devis fera effet de bon de commande lorsque le client l’aura retourné signé avec la mention « Bon pour accord » dans les conditions prévues à l’article 2.1 ci-dessus. Le prix est exprimé en HT, TVA non applicable, art 293 b du c.g.i.
Les prix et délais sont valables un mois à compter de la date d’émission du devis. Ils sont fermes et non révisables à la commande si celle-ci intervient dans le courant de ce mois.
La prestation comprend tout ce qui est explicitement listé. Toute prestation ne figurant pas dans la proposition fera l’objet d’un devis complémentaire gratuit. Conformément à l’article 2.10 ci-dessous, les corrections demandées par le client ne sont pas illimitées, seules celles comprises dans le bon de commande seront apportées, toute correction supplémentaire fera l’objet de facturation supplémentaire.
Un acompte pourra être exigé par la société de production, lors de la passation de la commande par le client. Conformément à l’article 2.1 ci-dessus sur la prise de commande, cet acompte est à hauteur de 40% (quarante pour cent) du prix total des prestations de services, et payable à l’échéance qui aura été au préalable acceptée par le client et Shelbee Studio lors de la négociation, mentionnée sur le bon de commande.
Le solde du prix devra être versé le jour de la fourniture des prestations de services par le client, ou dans la limite de l’échéance
En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le client, au-delà de la limite de l’échéance mentionnée sur la facture, des pénalités de retard seront calculées sur la base HT (Hors Taxes) de la somme mentionnée sur la facture. Le montant des pénalités correspondra à trois fois le taux d’intérêt légal. Le taux d’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la facture émise par Shelbee Studio. Ces pénalités seront automatiquement et de plein droit acquises à la société de production, sans formalité ni mise en demeure préalable, et cela entraînera l’exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues à Shelbee Studio par le client, sans préjudice de l’action que le prestataire serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre du client.
En cas de non-respect des conditions de paiement mentionnées ci-dessus, Shelbee Studio se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la fourniture des prestations de services commandées par le client. Le prestataire se réserve aussi le droit de suspendre l’exécution de ses obligations et de diminuer ou annuler les remises éventuelles accordées au client.
La production vidéo est destinée à être diffusée exclusivement sur les médias définis sur le devis et la facture. Toute diffusion et/ou exploitation commerciale ou assimilée sur un autre média fait l’objet d’un contrat supplémentaire entre le client et Shelbee Studio.
Shelbee Studio se réserve la possibilité d’inclure une mention commerciale indiquant clairement sa contribution, sous la forme d’une mention du type : « Copyright ou ©Shelbee Studio ». Sauf mention contraire explicite du client, Shelbee Studio se réserve également la possibilité d’inclure dans la réalisation, en début de vidéo, tout au long de la vidéo, ou en fin de vidéo, le logo de Shelbee Studio.
Les devis de la société Shelbee Studio sont gratuits, les projets présentés devront impérativement nous être restitués dans leur totalité (documents numériques et papiers) s’ils ne sont pas retenus et restent la propriété de Shelbee Studio.
Le client mettra à la disposition de Shelbee Studio, à titre confidentiel, tous les éléments qu’il lui sera possible de fournir à cette dernière et qui sont nécessaires à la connaissance des produits et services objets de la commande et à celle de leurs marchés. Le client garantit Shelbee Studio de toutes les conséquences d’une action qui trouverait sa source dans les informations fournies par lui sur ses produits ou ses services.
Il est de ce fait responsable des informations qu’il transmet à Shelbee Studio portant notamment sur le nom, la composition, les qualités, les performances du produit ou du service faisant l’objet de la commande. Il est également responsable du respect des législations spécifiques à son activité. En conséquence, Shelbee Studio ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des projets qu’elle aura soumis au client et au sujet desquels aura obtenu son accord, notamment en cas d’action en responsabilité. La responsabilité de Shelbee Studio ne saurait être engagée dès lors que le bon de commande aura été signé par le client, par email ou sur papier. Le client garantit Shelbee Studio et se substituera à elle en cas d’action judiciaire et/ou de condamnation que cette dernière aurait à supporter du fait d’un manquement du client à ces diverses obligations de déclaration, et ce nonobstant la réparation de l’entier préjudice de Shelbee Studio
Shelbee Studio ne doit pas manquer à son obligation de conseil. Shelbee Studio veille pour ce qui la concerne au respect de la réglementation de la publicité dans le cadre des campagnes et supports qu’elle conçoit et diffuse pour le compte du client.
Cependant, Shelbee Studio ne pourra être tenue pour responsable de toute décision prise par le client ou tout tiers désigné par lui.
Shelbee Studio s’engage à exécuter les obligations à sa charge avec tout le soin en usage dans sa profession et à se conformer aux règles de l’art en vigueur. Shelbee Studio ne répond que d’une obligation de moyens. Le client ne pourra rechercher la responsabilité de Shelbee Studio qu’en prouvant un comportement fautif, étant entendu que cette responsabilité est limitée expressément aux dommages prévisibles et directs et ne pourra excéder le coût total de la prestation qui est à l’origine du dommage causé.
L’action en réparation devra être engagée dans le délai d’un an qui suit l’événement dommageable.
La responsabilité de Shelbee Studio ne pourra être recherchée en cas de force majeure telle que définie à l’article 2.11 ci-dessous
La livraison de la prestation de services, à savoir des fichiers images ou vidéos sera effectuée au client soit sur disque dur (à fournir par le client), soit directement en téléchargement sur serveur dédié à l’envoi de données (en général « WeTransfert », l’alerte et le lien de téléchargement du
résultat sera reçu par email). En fonction de la prestation de services commandée, le client
prendra possession des images réalisées au plus tard 60 jours à dater de la réalisation, sauf en cas de demande de post production complexe ou cas de force majeure telle que définie à l’article 2.11 ci dessous.
Shelbee Studio s’engage par les présentes à une simple obligation de moyens quant au respect des dates de livraison indiquées lors de l’enregistrement de la commande qui ne sont données qu’à titre indicatif. Toutefois, les retards éventuels qui pourraient être imputables à Shelbee Studio tenant notamment aux conditions météorologiques ne donneront pas droit au client d’annuler ou de refuser la conception et l’exécution du projet ou des prestations désignées sur le document de la commande et n’ouvriront pas droit à dommages et intérêts.
La livraison du projet ou des prestations désignées sur ce document ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers Shelbee Studio, et ce quelle qu’en soit la cause.
Concernant les vidéos, celles-ci sont au format MPEG4 ou MOV en qualité Full HD 1080p
25,00ips ou en 2160p (4K) Ultra HD 25,00ips (possibilité d’autres formats ou qualités, choix du nombre d’images par seconde (IPS) jusqu’à 180IPS selon l’appareil utilisé).
Concernant les photographies, celles-ci sont au format JPEG en 4:3 ou 16:9 et sont fournies numériquement entre 9 millions et 24 millions méga-pixels selon l’appareil utilisé. L’utilisation d’un appareil ou d’un autre peut dépendre de l’objet de l’intervention, de la topographie des lieux, des conditions météorologiques ou encore de la zone de survol caractérisée par un scénario de vol spécifique. Shelbee Studio ne réalise pas d’impression photo (sauf sur demande où un devis sera réalisé).
Dans le cas de prises de vues au sol ou de montage de ces prises de vues, le client dispose de 10 jours ouvrables pour faire part des modifications attendues à compter de la livraison des fichiers liés à l’exécution de la prestation. Passé ce délai et sans retour de la part du client, le projet sera
considéré comme validé et sera facturé selon les conditions prévues dans le contrat.
Concernant la demande d’une formule avec montage vidéo, celle-ci engage le client à faire confiance quant à la vision de la réalisation d’un film par Shelbee Studio. Toutefois, une fois le résultat visionné par le client (Version 1), celui-ci peut demander quelques modifications dans le délai prévu ci dessus. Après réception de la Version 2 du résultat final, un coût supplémentaire sera demandé par modification du résultat final.
Concernant la demande d’une formule photographie, celle-ci engage le client à faire confiance quant à la vision des angles de vues, des couleurs et de l’éclairage des photos par Shelbee Studio.
Toutefois, une fois le résultat visionné par le client, celui-ci peut demander quelques modifications légères dans le délai prévu ci-dessus. Après 2 modifications du résultat final, un coût supplémentaire par cliché sera demandé.
Le client ne saurait engager la responsabilité de Shelbee Studio ou rompre son engagement dans l’hypothèse où surviendrait un cas de force majeure. On entend par cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil, les événements indépendants de la volonté des parties, qu’elles ne pouvaient raisonnablement prévoir, et qu’elles ne pouvaient raisonnablement éviter ou surmonter.
Sont également assimilés à des cas de force majeure, cas fortuits ou assimilés déchargeant Shelbee Studio de ses obligations contractuelles, notamment celle de livrer dans les délais initialement prévus : les grèves de la totalité ou d’une partie du personnel de Shelbee Studio ou de ses prestataires ou fournisseurs extérieurs et transporteurs habituels, l’incendie, l’inondation, la guerre, les attentats, les arrêts de production dus à des pannes fortuites, l’impossibilité d’être approvisionné en matière première, les épidémies, les barrières de dégel, les barrages routiers, le blocage des télécommunications et des réseaux informatiques (y compris réseaux connectés
des opérateurs de télécommunication), la grève ou la rupture d’approvisionnement d’énergie, ou rupture d’approvisionnement pour une cause non imputable à Shelbee Studio, ainsi que toute autre cause de rupture d’approvisionnement imputable à ses fournisseurs ou prestataires extérieurs
Les présentes définissent les Conditions Générales de Ventes dans lesquelles Shelbee Studio s’engage à réaliser pour le client les prestations de prises de vues aériennes, photos et vidéos, et/ou de montage vidéo de ces prises de vues décrites dans le devis.
Elles complètent les Généralités (1) et les CGV applicables à toutes Prestations de Shelbee Studio notamment vidéos (2) qui demeurent applicables ou, le cas échéant, y dérogent.
3.2.1 Le client s’engage à apporter les données et les renseignements dont la communication est
jugée utile par Shelbee Studio pour l’exécution du contrat dans les délais prévus.
3.2.2 Shelbee Studio s’engage à fournir au client un ensemble de compétences spécifiques en
matière de prises de vues aériennes et de montage vidéo.
3.2.3 Désignation d’un responsable de projet afin d’assurer les échanges d’informations et
d’instructions techniques nécessaires à la réalisation de la production audiovisuelle : le client et Shelbee Studio désignent tous deux un responsable de projet en vue de la coordination indispensable entre les deux parties.
3.2.4 ShelbeeStudio est déclaré sur alphatango sous le numéro (ED2862) auprés de la DGAC.
La production est exécutée par le personnel de Shelbee Studio qui détermine la composition de l’équipe de travail, l’organisation des tâches et qui assure l’encadrement, la direction et le contrôle des collaborateurs et sous-traitants. Le client s’engage à mettre à la disposition de Shelbee Studio tous les documents, éléments d’information et moyens techniques nécessaires à la réalisation des productions définies dans les conditions particulières du devis.
Le télé-pilote de drone est le seul à juger de la faisabilité de la prestation de services. Si, pour des raisons météorologiques (notamment vent fort, intempérie, nuit, pluie, neige), des raisons de sécurité (notamment survol de population ou d’animaux, éloignement du drone par rapport à son télé- pilote, espacement avec le construit), la prestation de services ne peut être exécutée, le client ne pourra en aucun cas se prévaloir d’une inexécution du contrat. Si les conditions ne sont pas réunies pour une réalisation de la prestation conformément à la législation en vigueur, les deux parties devront convenir d’une date ultérieure pour l’exécution, en tenant compte des impératifs des délais de demandes de survol préfectorales (en règle générale 5 jours ouvrables). Dans le cas où la prestation ne peut être reportée ultérieurement, elle n’est pas facturée au client, seul l’acompte reste encaissé par Shelbee Studio.
Dans le cas où le client et/ou ses représentant souhaitent se trouver à proximité des opérateurs afin de contrôler les images, ceux-ci sont placés sous le contrôle du télé-pilote jusqu’à la fin de la réalisation de la prestation. Dans ce cas, un formulaire de reconnaissance de prise en compte des conditions, règles et danger du tournage devra au préalable être signé par le client et/ou ses représentants avant leurs présences dans l’aire de sécurité aménagée par Shelbee Studio pour la réalisation de la prestation de services. Ceux-ci s’engagent au respect des règles de sécurité et d’hygiène mentionnées dans le formulaire d’information (Arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs sans équipage à bord).
Si pour les besoins de l’image, selon les besoins du client, des acteurs ou figurants doivent se trouver à une distance horizontale de moins de 30 mètres du drone, ceux-ci devront également avoir signé un formulaire de reconnaissance de prise en compte des conditions, règles et danger du tournage avant le début des prises de vues.
Pour une prestation drone, ShelbeeStudio doit au préalable établir une demande auprès des services compétents, un délai de 5 jours ouvrables sera nécessaire afin d’obtenir les autorisations pour une prestation de jour et un délai d’un mois pour une prestation de nuit.
Le client prend à sa charge l’assurance de tous risques et tous dommages directs ou indirects pouvant affecter l’ensemble de ses matériels et installations et déclare qu’il est et sera, pendant toute la durée des présentes, couvert par toutes polices d’assurances conformes aux usages en la matière, notamment au regard de sa responsabilité civile à l’égard des tiers.
Les drones de la société Shelbee Studio sont assurés auprès de « Allianz » avec une garantie maximale par aéronef et par sinistre de 1 600 000€.
L’annulation d’une prestation doit être faite par voie postale à l’adresse suivante : Shelbee Studio, 5 Rue Roger Chapelet, Appt 10, Bat B, 35400, Saint-Malo ou par email à l’adresse suivante :
contact@shelbeestudio.com, au moins 15 jours avant le début de la prestation. Dans le cas de prises de vues aériennes et/ou de montage de celles-ci, toute commande acceptée et annulée sans respect d’un préavis de 15 jours avant l’exécution du projet commandé sera facturée à 100%.
L’annulation d’une prestation respectant un préavis de 15 jours avant l’exécution de la mission ne donne pas droit au remboursement de l’acompte qui y était joint, sans préjudice des indemnités supplémentaires que la société de production pourrait réclamer devant les tribunaux du fait de cette annulation.
Dans le cas de prises de vues aériennes et/ou de montage de celles-ci, il est rappelé que le client dispose de 10 jours ouvrables pour faire part des modifications attendues à compter de la livraison des fichiers liés à l’exécution de la prestation. Passé ce délai et sans retour de la part du client, le projet sera considéré comme validé et sera facturé selon les conditions prévues dans le contrat.
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